Stratégie Fiscale de l’Entreprise

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Présentation et objectifs

L’objectif de la Spécialité à finalité professionnelle « STRATÉGIE FISCALE DE L’ENTREPRISE » du MASTER 2 de Droit Public est de donner une formation complémentaire aux juristes, gestionnaires ou économistes en vue d’une spécialisation de haut niveau en fiscalité.

Elle vise à former des professionnels chargés d’assister les créateurs d’entreprises et les décideurs, pour les conseiller dans leurs choix structurels tout au long du cycle de vie de l’entreprise: il s’agit de préparer des spécialistes de l’aide au processus de décision aptes à maîtriser les paramètres fiscaux lors de la création, du fonctionnement, du développement, de la restructuration, de la transmission, de la cessation ou de la cession de l’entreprise.

Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables).
Insertion professionnelle

Avocat fiscaliste, Expert-comptable, Directeur juridique et fiscal, Gestionnaire de patrimoine, Conseiller fiscal, Consultant en stratégie fiscale (Codes ROME : 32141, 33211, 32112).

Conditions d’accès et pré-requis

En formation initiale : la spécialité est ouverte aux titulaires d’un Master 1 des filières Droit, Sciences économiques et de gestion (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours « Juriste d’entreprise ») ou d’un diplôme d’École Supérieure de Commerce (notamment EDHEC) ou du DSCG en vue de l’Expertise Comptable.

En formation continue : accessible (par l’intermédiaire d’A.S.U.R.E. FORMATION) aux professionnels titulaires d’une des qualifications exigées en formation initiale et aux titulaires d’un « Bac+2″ ayant eu une expérience professionnelle (V.A.P. / V.A.E.).

Sélection sur dossier.
• Dossier de candidature à télécharger sur le site droit.unice.fr (« Comment s’inscrire en M2 ») : à partir du 2 mai 2012
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2012 inclus
• Entretien : dernière semaine de juin
• Résultat : première quinzaine de juillet 2012

Formation continue, reprise d’études, VAE, VAP :

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expériences) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.
Pour plus d’informations, contactez ASURE Formation, Pôle Universitaire Saint Jean d’Angély 2 – Tel. + 33 (0)4.92.00.13.30 – Web : http://www.unice.fr/asure/.

Organisation générale

Les enseignements ont lieu à la Faculté de Droit et Science politique de NICE chaque soir en fin d’après-midi (de 17h30 à 20h30) et le samedi matin (de 08h30 à 1lh30), et en pleine journée, quand il est impossible de faire autrement.

Le stage de trois mois minimum se déroule sous forme individuelle dans les services de direction comptable ou fiscale d’une entreprise, dans un cabinet d’expertise comptable ou d’avocat ou dans toute autre structure équivalente, en France ou à l’étranger. Il donne lieu à la rédaction d’un « rapport de stage » qui, en s’appuyant sur les connaissances acquises dans le courant de l’année et sur les dossiers étudiés à l’occasion du stage, doit être une contribution originale et de haut niveau à la recherche appliquée à la fiscalité des entreprises.

Contrôle des connaissances

Chacun des cinq enseignements du « tronc commun » (U1) donne lieu en février à une épreuve écrite autonome (12 ECTS).

Les enseignements de spécialisation (U2 et U3) donnent lieu à des épreuves de synthèse qui sont reportées à la dernière semaine de juin ou première semaine de juillet (mi-stage) :
- une épreuve écrite théorique notée sur 40 points (6 ECTS)
- une épreuve écrite pratique notée sur 40 points (6 ECTS)
- un « grand oral » devant un jury d’au moins trois membres noté sur 40 points (6 ECTS)

Le rapport de stage (30 ECTS) fait l’objet :
- d’une notation sur 40 points du rapport proprement dit
- d’une notation sur 20 points de la soutenance (mi-septembre).

Programme des études (sous réserve de modifications)

SEMESTRE 1
Matières Nombres d’heures ECTS Nom de l’Enseignant
UNITE 1 – Fondamentaux en tronc commun partiel (12 ECTS)
Les principes de la gestion fiscale


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Faculté de Droit et Science Politique
Bureau Pédagogique Master 2 (Bureau 116) – Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 NICE Cedex 1
Tel. : + 33 (0)4.92.15.71.49 ou + 33 (0)4.92.15.70.63
Courriel : Master2-droit@unice.fr Web : droit.unice.fr


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