Gradual addition of more information and digital services regarding the public-sector pension plans, such as the, Detailed monitoring of your applications, Gradual addition of communications and new documents sent by, Modernized My Account, available from any mobile device (tablet, computer, cellphone), you have an overview of the communications and documents sent by. ZONE EXPERTS - Le 8 juin dernier, le projet de loi 97 a été adopté. Estimation du coût d'un rachat de service  afin de connaître rapidement le coût approximatif d'un rachat : Les congés de maternité sont généralement reconnus sans frais. your Account and change your contact information if necessary. FRV correspond au plus élevé des deux montants suivants : Pour demander ce transfert, vous devez avoir cessé d'occuper votre emploi visé par le régime depuis au moins 210 jours et présenter une Lorsque le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, elles ne sont pas indexées. Le rachat de périodes d'absence de service effectué comme occasionnelle ou occasionnel peut vous permettre d'augmenter votre nombre d'années de service reconnues au Pendant toute la durée de l'entente, les cotisations que vous versez au Si votre RREGOP. Vos options, que vous aurez reçu à la suite de votre demande de rente. RREGOP le 31 décembre 1999 ou après et qui ont acquis une rente libérée à la suite de leur participation à un régime complémentaire de retraite (RCR) ou un crédit de rente à la suite d'un rachat d'années de service, d'un transfert en provenance d'un MGA (61 600 $ en Par ailleurs, le RREGOP n’est pas aussi généreux que bien d’autres régimes quant aux critères de prise de retraite, de montant de rente ou d’indexation. Nous tiendrons compte de cette même date pour calculer la réduction attribuable à l'anticipation de votre rente. la totalité des cotisations que vous avez versées à votre régime de retraite, plus les intérêts cumulés; la valeur actuarielle de la rente différée indexée et coordonnée que vous avez acquise. RREGOP sera calculée de la façon suivante : le nombre d'années de service qui ont servi à calculer votre rente de base et qui ont été accomplies depuis le 1er janvier, la première fois que votre rente sera indexée, soit le 1er janvier 1966. RREGOP. 1er janvier 2000 ou qui ont commencé à y participer après cette date. Lorsque vous prendrez votre retraite, ou si vous êtes déjà à la retraite, nous réduirons votre rente en conséquence, de façon permanente. Avant d'adhérer au RRF, les droits qu'elles ont acquis selon l'un ou l'autre de ces régimes relativement à une rente d'invalidité, à une rente de conjoint survivant ou à une rente d'orphelin. RRSP. Il est fortement recommandé de nous faire parvenir ce formulaire au moins 90 jours avant le mois de votre retraite. Comme il serait admissible dans 1 an à une rente immédiate sans réduction parce qu'à ce moment, il remplirait la condition d'avoir au moins 61 ans, il décide d'attendre pour demander sa rente. Pour accumuler une année de service complète pour le calcul de la rente, vous devez occuper un emploi à temps plein pendant toute l'année. See the Frequently Asked Questions for details regarding the temporary easing measures for supplemental pension plans within the context of the COVID-19 pandemic. Au moment de prendre leur retraite, ces personnes bénéficient d'une revalorisation des années qui leur donnent droit à cette rente libérée ou à ce crédit de rente. En Les crédits de rente rachat ne sont pas indexés. Specifies the Windows Remote Registry Protocol, a remote procedure call (RPC)-based client/server protocol that is used to remotely manage a hierarchical data store such as the Windows registry. RREGOP. Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public  (RSP-079). RREGOP, celles-ci comptent uniquement pour établir votre admissibilité à une rente, et non pour en calculer le montant. Toutefois, pour la plupart des enseignants, le service est calculé sur une base de 200 jours. RREGOP est de Le fait de retourner au travail dans la fonction publique du Québec, dans le réseau de l'éducation, dans le réseau de la santé et des services sociaux ou chez tout autre employeur assujetti au RREGOP is listed in the World's largest and most authoritative dictionary database of abbreviations and acronyms RREGOP is listed in the World's largest and most authoritative dictionary database of abbreviations and acronyms Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du Retraite Québec, you can receive a notification for 3 different steps during the study of your application, The notifications you receive are safe and respect the confidentiality of your information. Vous devez cependant prendre votre retraite à la fin de cette période. RRQ sera cependant réduit du même pourcentage de réduction que la rente. Toutefois, une diminution qui n'est pas liée à la coordination peut s'appliquer à 65 ans sur la rente d'invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ. your Notices of Receipt, Notices of Acceptance or Refusal of an application, your Statement of Participation under public-sector pension plans, your Statement of Benefits and the Statement of Deposits under public-sector pension plans, save the environment by reducing the use of paper. Le salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles son salaire a été le plus élevé est de 36 000 $. Les rentes additionnelles sont indexées chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, moins 3 %. RCR sera indexé le Les mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail n'ont aucun effet sur votre rente de retraite, car le service et le salaire qui auraient été considérés si vous n'aviez pas bénéficié de cette mesure vous seront reconnus, et ce, même si votre horaire de travail et votre salaire sont réduits. 1er janvier suivant la date à laquelle vous prendrez votre retraite, l'indexation sera calculée en fonction du nombre de jours pour lesquels votre rente vous a été versée la première année de votre retraite par rapport à 365 (ou à 366, s'il s'agit d'une année bissextile). RREGOP, elles conservent, pour les années pendant lesquelles elles ont participé au Le personnel du secteur public a la chance de pouvoir compter sur le RREGOP 1, un régime de retraite à prestations déterminées dont la santé financière a été une fois de plus jugée satisfaisante. Available from your communication preferences, When you file an application online with The information requested in this online service is necessary for the study of your request. Pour la personne sans lien d'emploi dans le secteur public ou parapublic qui détient un crédit de rente d'un. Si votre Par : La rédaction; 30 juin 2020 9 septembre 2020; 12:09; Québec veut sabrer dans un de ses régimes de retraite Les cadres de l’État pourraient voir leur rente réduite de 4,3 %. Planifiez votre retraite 5 étapes pour bien planifier. RREGOP. Votre conjointe ou conjoint recevra, jusqu'à son décès, une rente de conjoint survivant correspondant à 50 % de la rente qui vous aurait été payable au moment de votre décès (y compris 50 % des crédits de rente Ces années peuvent également faire l'objet d'une revalorisation. Pour connaître le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle vous aurez droit, vous devez d'abord déterminer le pourcentage de réduction attribuable à l'anticipation de votre rente de base. Si les deux dernières poursuivent des démarches juridiques, le dossier de l’indexation du RREGOP poursuit une démarche politique. Vous rétabliriez ainsi les droits que vous déteniez dans votre régime de retraite au moment du transfert, tant en ce qui concerne le nombre d'années de service qui vous étaient reconnues qu'en ce qui concerne les sommes que vous aviez accumulées dans votre régime de retraite. Dans l'exemple présenté à la section «Cotisation», si le Selon cette disposition, à l'intérieur de certaines limites prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu, le Vous devrez par la suite indiquer votre choix d'obtenir un tel transfert sur la fiche-réponse 61 600 $ × 25 %) multiplié par votre service crédité ou harmonisé. Export-/Importdateien für die Registry tragen die Endung REG und sind standardmäßig so mit dem Registry-Edito REGEDIT.EXE verknüpft, dass dieser sie beim Doppelklick einliest. La rente annuelle de Réjean (25 200 $) sera d'abord divisée en trois parties, selon les périodes pendant lesquelles ses années de service ont été accomplies : Si vous prenez votre retraite à une autre date que le L'union civile est reconnue uniquement au Québec. RRQ est prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu'entraîne la coordination. RRQ depuis le Par la suite, si le tribunal décide qu'il doit effectivement y avoir partage de la valeur de ces droits, vous devez remplir le formulaire Cette réduction doit être appliquée à votre rente parce que vous allez la recevoir plus longtemps que si vous aviez attendu de remplir une des conditions d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction. Il faut noter que si Jean-Guy s'absentait sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il aurait le droit de racheter ces jours d'absence sans salaire. 1er janvier 2011, Toute période d'absence sans salaire relative à un congé parental. La revalorisation de certaines années de service est une mesure qui touche les personnes qui ont cessé de participer au Partager ! Si vous n'avez pas de conjointe ou conjoint, ce montant sera versé à vos héritiers. Choisir le bon outil de calcul selon le document auquel vous ferez référence. Déterminons d'abord le nombre de mois compris entre la date de sa retraite et la date à laquelle il aurait été admissible à une rente immédiate sans réduction. Pour déterminer le montant de votre rente de base, nous utiliserons la formule suivante : Dans le cas où vous travaillez à temps partiel, cependant, nous tiendrons compte du salaire admissible annuel que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein. Ce document constitue un résumé des dispositions de votre régime de retraite. Capsules vidéos. Consultez la, Traiter les plaintes et les commentaires de façon indépendante, en toute confidentialité. L’année 1982 marque aussi le début de la non-indexation du RREGOP. Vous êtes une ou un prestataire si vous recevez une prestation en vertu d’un régime de retraite du secteur public en tant que : retraitée ou retraité Elle y siège comme « représentante des prestataires », à la suite d’une nomination faite par le conseil des ministres en août 2015. clicSÉQUR user code  or create an account . Le dépôt direct. RREGOP vise les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l'éducation et la fonction publique du Québec. L'expression une rente viagère liée au service crédit de rente, dont le montant correspond généralement au résultat de l'opération suivante : une rente temporaire liée au service crédit de rente payable jusqu'à l'âge de 65 ans (ou jusqu'à votre décès s'il survient avant), dont le montant correspond généralement au résultat de l'opération suivante : Compter au moins 35 années de service pour l'admissibilité. Si vous participiez au régime et que vous étiez en lien d'emploi dans le secteur public ou parapublic au 31 décembre 1999, le montant de votre crédit de rente sera sans réduction si vous commencez à le recevoir lorsque vous remplirez une des 3 conditions suivantes (si ce n'est pas votre cas, les conditions de la situation 1 s'appliqueront) : Si vous commencez à le recevoir plus tôt, le montant de votre crédit de rente sera alors réduit de façon permanente de 0,33 % par mois d'anticipation (4 % par année) par rapport à la date à laquelle vous auriez rempli une de ces 3 conditions. Si vous êtes admissible à une rente immédiate avec réduction, vos rentes additionnelles seront aussi réduites, tout comme la rente de base, de 0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année). Pour comparer les avantages de recevoir une rente différée et ceux de demander un transfert dans un RREGOP sont établies de la façon suivante : Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 47 100 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente. Le salaire admissible moyen de ses 5 années de service les mieux rémunérées est de 36 000 $. Notez que même si vous n'avez pas accumulé 40 années de service crédité, vous ne pourrez plus cotiser au Si vous n'avez pas choisi ce mode de paiement, vous pouvez le faire en tout temps pour profiter des nombreux avantages qu'il vous offre. Généralement, les années transférées s'ajouteront à celles déjà cumulées dans votre régime. RREGOP reconnaît à Louis une demi-année de service pour le calcul de la rente et une année complète pour l'admissibilité à une rente. Si la valeur des droits accumulés dans votre régime de retraite est effectivement partagée avec votre conjointe ou conjoint, cela a pour effet de réduire votre rente de retraite de façon permanente. RRAS, vous devez nous informer de votre retour au travail et de votre décision de participer ou non à votre régime de retraite en nous transmettant le formulaire Par conséquent, comme vous n'occupez pas d'emploi chez votre employeur pendant les jours qui ne sont pas compris dans votre horaire de travail, vous ne pouvez pas les racheter. RRQ s'appliquera à votre rente dès que vous commencerez à la recevoir. 7 Le déficit du RREGOP … Available in the You receive and Your financial protection sections, on the My Account homepage. salaire admissible est supérieur à 35 % du Précisons que la mesure d'aménagement et de réduction du temps de travail peut être désignée sous d'autres appellations selon que vous travaillez dans la fonction publique, le réseau de l'éducation ou le réseau de la santé et des services sociaux. Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence, Demande de rachat d'une ou de périodes de travail, Estimation du coût d'un rachat de service, Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif d'un régime de retraite du secteur public, Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public, La coordination de votre régime de retraite avec le Régime de rentes du Québec, Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée, Commissaire aux plaintes et à l'amélioration des services, Partie du salaire sur laquelle les cotisations au, Années de service reconnues pour le calcul de la rente, Salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées, Années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 au maximum), Pourcentage de réduction attribuable à l'anticipation de la rente de base, Salaire moyen des 5 années de service les mieux rémunérées, Montant de réduction attribuable à l'anticipation de la rente de base, Réduction attribuable à l'anticipation de la rente de base, Taux annuel de coordination de la rente avec le, Salaire admissible moyen (parce qu'il est moins élevé que la moyenne des, Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. RREGOP. Vous pouvez prendre connaissance du détail de votre participation au The RREGOP covers regular and casual, full-time and part-time employees in the Québec public service, the education sector and the health and social services sector . La valeur de ces droits peut donc faire l'objet d'un partage lors d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une annulation de mariage, d'un paiement de prestation compensatoire, ou encore d'une dissolution ou d'une annulation de l'union civile, sauf si les conjoints y ont renoncé ou s'ils ne sont pas assujettis aux dispositions relatives au patrimoine familial. RREGOP, les deux conjoints doivent résider maritalement, c'est-à-dire qu'ils doivent démontrer l'existence d'une vie maritale pendant : Que les personnes concernées soient unies par un mariage, une union civile ou une union de fait, elles doivent connaître l'incidence d'une rupture ou d'un décès sur les droits desquels elles peuvent se prévaloir en vertu de leur régime de retraite du secteur public.