Services en ligne - Citoyens. On-line services. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. SimulRetraite est conçu pour simuler les revenus des personnes qui prendront leur retraite avant 69 ans. So, is info.clicsequr.gouv.qc.ca safe? Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, et ce, pour une durée indéterminée. La Zone entreprise. Ce service d’authentification du gouvernement du Québec permet d’accéder en toute sécurité à des services en ligne offerts par des ministères et organismes. Il s’agit d’une obligation légale en vertu du, À défaut de produire la Déclaration, l'employeur commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ en vertu de, Connaître le niveau d’application de la Loi sur l’équité salariale au Québec. Pour ce faire, vous devez d’abord, Microsoft® Internet Explorer, version 8 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante, Navigateur Mozilla Firefox®, version 15 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante. Can the certificate on www.info.clicsequrexpress.gouv.qc.ca be trusted? Navigateurs Web recommandés Le service prend en charge les navigateurs suivants : Chrome; Firefox; Safari; Edge; Internet Explorer. * Pour modifier vos informations au registre des entreprises ou au fichier des autorités publiques, vous devez vous adresser au Registraire des entreprises du Québec. Ces employeurs doivent produire la déclaration annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise. Vous êtes maintenant déconnecté du service d’authentification clicSÉQUR express. Votre poste de travail doit correspondre à la configuration minimale suivante. Le Registraire des entreprises, une source incontournable d'information. ; Step 2. Come find out Annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise; même délai que celui accordé pour effectuer la mise à jour annuelle du dossier de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises. Notez que les comptoirs de Québec et de Montréal sont fermés de 12 h à 13 h. Vous pouvez consulter les heures d’ouverture des comptoirs de Québec et de Montréal à la page Nous joindre. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffresCode d’accès (8 lettres et chiffres); Les entreprises n’ont pas à demander de code d’accès clicSÉQUR express. Avant d’utiliser les services électroniques de clicSÉQUR – Entreprises, assurez-vous que votre ordinateur possède la configuration nécessaire. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Cette page présente clicSÉQUR et offre des liens vers d’autres pages qui décrivent ce service. Il est recommandé de quitter votre déclaration en cliquant sur « Fermer la session » en haut à droite ou sur « Terminer »  en bas à droite. Par la suite, les employeurs doivent produire la déclaration lorsqu’ils réalisent l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans leur entreprise. Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent. Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif vise à soutenir la croissance des entreprises québécoises en réduisant le fardeau réglementaire et administratif qui leur est imposé. Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette situation et nous vous remercions de votre compréhension. Voici un exemple d’une déclaration remplie . Les réponses aux questions portant sur les sujets suivants : Veuillez noter que de par leur nature, les informations déclarées au contenu de la DEMES ne sont pas confidentielles et sont accessibles aux personnes qui en feraient la demande. Évaluation de la page En savoir plus. Il faut alors créer un nouveau compte et choisir un nouvel identifiant (code d’utilisateur et mot de passe). Elle présente aussi les quatre étapes à suivre pour s'inscrire à Mon dossier citoyen : Choisir le type de dossier; Créer son compte clicSÉQUR; Accepter les conditions d’utilisation; Fournir ses coordonnées. Quels sont les objectifs poursuivis par la DEMES? Les changements seront pris en compte pour la déclaration suivante. Vous devez également avoir obtenu un numéro d’entreprise du Québec du Registraire des entreprises. Pour utiliser la Zone entreprise, vous devez avoir un compte clicSÉQUR – Entreprises. Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Vous aurez besoin de votre compte clicSÉQUR. Choix du numérique pour recevoir vos documents dans votre espace personnalisé Mon dossier; Accès progressif aux communications et aux documents transmis par Retraite Québec; Recevoir une notification par courriel ou texto pour être informé rapidement du cheminement d'une demande ou du dépôt d'un document le numéro d’invitation transmis par clicSÉQUR – Entreprises; le numéro de l'avis de cotisation que l'entreprise a reçu de Revenu Québec relativement à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) qu'elle a produite pour le dernier ou l'avant-dernier exercice financier. My Account. Vous pouvez maintenant fermer la fenêtre du navigateur. Depuis le 24 octobre 2019, le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) a été modifié. soutien à la clientèle de clicSÉQUR-Entreprises, vous pouvez contacter le ... info@mddep.gouv.qc.ca. Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif vise à soutenir la croissance des entreprises québécoises en réduisant le fardeau réglementaire et administratif qui leur est imposé. Les différentes formes juridiques d’entreprises; Immatriculer une entreprise; Constituer une personne morale sans but lucratif; Constituer une société par actions québécoise Le Registraire priorise les demandes transmises au moyen des services en ligne, les demandes en traitement prioritaire ainsi que les demandes d’attestation et de copie de documents. Services Express (ClicSéQUR express) Vous pouvez accéder en toute sécurité aux services en ligne suivants au moyen du service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR express . Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec devra de ce fait être immatriculée. L'obligation de produire la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) est distincte de celles de réaliser un exercice initial d'équité salariale et d'en évaluer le maintien. Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif. Le Registraire des entreprises met en place diverses mesures pour s’adapter à la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, et son personnel poursuit ses activités en télétravail. Pour garantir la sécurité des données transmises par Internet, nous vous recommandons d'utiliser la version la plus récente de ces navigateurs­. Si vous envisagez de prendre votre retraite après 69 ans, vous ne pouvez pas utiliser SimulRetraite. Prenez connaissance des étapes à suivre pour compléter votre inscription dans Carnet santé Québec une fois que vous avez reçu votre clé d'activation. Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Autres liens (lois, règlements et organismes). Lorsqu’ils attestent avoir réalisé leur évaluation du maintien, ils sont exemptés de produire la déclaration jusqu’à leur prochaine évaluation du maintien. Login using your username and password. L’affichage peut varier selon le navigateur utilisé. Vous avez posé une action qui nuit au bon fonctionnement de ce service. Retraite Québec a la responsabilité de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. Retraite Québec a la responsabilité de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. Le domaine de compétence de l’entreprise, c’est-à-dire si elle relève de la, Si vous n’avez pas ce code d’accès ou que vous l’avez oublié, vous devez en faire la demande auprès du service à la clientèle de, Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous, Si vous êtes déjà inscrit à clicSÉQUR-Entreprises, vous devez vous inscrire au service en ligne Équité salariale dans la section « Inscription à des services offerts par un ministère ou organisme » du Menu Administrateur de clicSÉQUR-Entreprises. Il se peut que les questions qui vous seront posées lorsque vous produirez votre déclaration soient différentes de celles figurant dans cet exemple, puisque la  situation de chaque entreprise est différente. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. cnesst.gouv.qc.ca Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail employer report on pay equity ll contient 44 mesures et mènera à la création de deux chantiers. If you still can't access Clicséqur Express Entreprise Login then see Troublshooting options here. Cette page présente aux entreprises le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Please note that our LIF Quick Calc tool, which makes it possible to determine the amounts that you can withdraw from an LIF, does not take into account the measure and will not be modified during the outbreak. Veuillez essayer de l'utiliser plus tard. Il s'agit des services suivants : Mon Dossier; SimulRetraite; Demande … Notez que les délais de traitement pourraient être prolongés. Dorénavant, les employeurs doivent produire la DEMES à la fréquence suivante : Il est à noter que les employeurs visés par le Règlement demeurent les mêmes. Après un délai d'inactivité de 30 minutes consécutives, la Déclaration se ferme automatiquement et toutes vos données seront perdues. Please note that our LIF Quick Calc tool, which makes it possible to determine the amounts that you can withdraw from an LIF, does not take into account the measure and will not be modified during the outbreak. Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR n'est pas disponible pour le moment. Nouveautés! Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises.